IMPORTANT : Les expéditions via les services Colissimo vont être totalement supprimées et remplacées par GLS, DPD et UPS.
Contactez nous par téléphone/WhatsApp06 61 58 15 64
Contactez nous par téléphone/WhatsApp06 61 58 15 64

Conditions Générales de Vente (CGV)

H3 - SEO

1. Présentation de la société

Le site france-lithium.com est édité par la société France Lithium SAS, au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 942775503, dont le siège social est situé à 557 route des prés, 04280 Céreste en Luberon. Email : contact@france-lithium.com. Directeur de la publication : Fabien Gillaud, Président.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre France Lithium SAS et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site france-lithium.com (ci-après « le Client »).Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision. De légères variations peuvent exister selon les lots. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. France Lithium SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site france-lithium.com. Celle-ci est validée après saisie des informations, acceptation des CGV et paiement confirmé.France Lithium SAS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Les paiements sont traités via Stripe (carte bancaire, Apple Pay). Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Le paiement est exigible immédiatement. En cas de refus, la commande est annulée.

7. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés. Délais indicatifs :
  • France : 2 à 5 jours ouvrés
  • Autres pays : selon transporteur
Les frais sont précisés avant validation de commande. Le transfert de risque a lieu à la réception. En cas de retard, le Client peut demander résolution du contrat (art. L216-2 Code conso).

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du produit.Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les batteries lithium assemblées à la demande, ou toute commande nécessitant une configuration spécifique validée par devis ou bon de commande.En validant sa commande ou son devis, le client reconnaît expressément que le produit est fabriqué sur mesure selon ses besoins, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.Demande à envoyer par email : contact@france-lithium.com. Le produit doit être retourné en parfait état, complet et dans l’emballage d’origine.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants) et des vices cachés (art. 1641 et suivants).En cas de défaut, contactez : contact@france-lithium.com.Des garanties commerciales spécifiques peuvent s’appliquer (voir fiche produit).

10. Responsabilité

France Lithium SAS décline toute responsabilité en cas de dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, France Lithium SAS protège vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@france-lithium.com.Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site france-lithium.com sont la propriété de France Lithium SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux du siège social (Manosque).
Le produit a été ajouté à votre panier